Règlement et conditions de participation
Rencontres BtoB internationales CYCL’EAU
1) Dispositions générales
Dans le cadre des salons CYCL’EAU, les rencontres BtoB CYCL’EAU sont dédiées à l’ensemble des acteurs privés et publics du domaine de la gestion de l’eau ayant un projet de développement commercial, technologique et/ou de recherche à l’international.
Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout participant désireux de s’inscrire aux Rencontres BtoB CYCL’EAU, aussi nommées au sein des présentes « l’évènement ».
CYCL’EAU - association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est au 50 rue Lafaurie de Monbadon, 33000 BORDEAUX, SIRET n°85242037100027, représentée par Jean-Claude LASSERRE, en sa qualité de président de l'association CYCL'EAU - est l’organisateur du salon et des rencontres BtoB, ci-après nommé l’organisateur.
L’agence de développement économique de la Région Occitanie (AD’OCC) contribue à l’organisation des rencontres BtoB et à leur mise en œuvre. Sa contribution intervient sous la responsabilité exclusive de l’organisateur.
En s’inscrivant, le participant s’engage sans réserve et adhère de façon pleine et entière au présent règlement et aux conditions de participations.
Les présentes conditions sont contractuelles.
L’organisateur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions de participation à tout moment. Les conditions de participation applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription réalisée par le participant.
2) Frais de participation
L’inscription sur la plateforme, la participation aux Rencontres BtoB CYCL’EAU et l’entrée au salon CYCL’EAU sont gratuites.
3) Désistement et annulation par le participant
3.1 Dispositions générales
Toute demande d’annulation d’inscription doit être envoyée par email à contact@cycleau.fr
Les demandes d’annulation devront être formulées par ce biais 10 jours avant la date de l'événement.
3.2 Disposition particulière
Tout participant qui a déjà des rendez-vous BtoB enregistrés s’engage à se faire représenter pour honorer ses rendez-vous.
4) Annulation par l’organisateur
L’organisateur de l’évènement se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout ou partie de la manifestation dès lors que son organisation devient impossible ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus. L’organisateur n’engage pas sa responsabilité et toute réclamation ou revendication de la part du participant, en particulier la perception de dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit est exclue.
5) Responsabilité
L’organisateur de l’évènement ne peut être tenu pour responsable :
- des informations communiquées par les participants
- dans le cas d’un accident engageant la responsabilité du participant ou d’autres incidents lui étant imputables comme le bris, la perte ou le vol.
6) Protection des données
6.1 - Responsable de traitement
L’organisateur est à considérer comme le responsable du traitement des données personnelles concernant le participant au regard des dispositions du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après désigné sous l’acronyme « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; B2Match en tant qu’hébergeur est responsable des données intégrées dans le compte du participant créé à cette occasion (email), l’organisateur assure la responsabilité des autres données (nom, prénom, fonction, téléphone, raison sociale, type d’organisme, description de l’activité, adresse postale, logo de l’organisme, domaines d’activité et le type de coopération recherchée présenté dans le catalogue des participants).
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le participant dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de suppression de l’ensemble des données collectées le concernant. Pour l’exercer, le participant peut envoyer un courrier électronique au responsable du traitement ou à l’hébergeur en fonction des données concernées :
- pour B2Match selon les modalités figurant à l’art. 15 de sa privacy policy, dont le participant aura pris connaissance au moment de la création de son compte
- pour l’organisateur : contact@cycleau.fr ou un courrier postal à l’adresse :
CYCL’EAU
50 rue Lafaurie de Monbadon
33000 BORDEAUX
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Pour toute information complémentaire sur les droits du participant, et notamment sur le contenu du RGPD, le participant pourra consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.
L’organisateur poursuit des intérêts légitimes en mettant en place ce traitement de données à caractère personnel en tant qu’il met en œuvre son objet social.
Les données sont collectées dans le but de procéder à l’inscription et à l’établissement du profil du participant devant permettre l’organisation de rendez-vous BtoB et la mise en relation avec un partenaire potentiel.
6.2 - Les données collectées par CYCL’EAU sont traitées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, l’organisateur se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les participants aux partenaires pour les besoins de la mise en ligne du catalogue, systématiquement mis à jour sur le site https://cycleau.b2match.io, cela aux fins d’organisation des rencontres d’affaires et du suivi par l’organisateur.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué à l’article 6.2 ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des participants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’organisateur
- se réserve le droit de transmettre à un tiers les données personnelles concernant le participant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
- s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles du participant et, notamment, empêcher que les données personnelles du participant ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.3 - Le participant s’engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Elles sont obligatoires en vue du traitement des demandes d’inscription et le participant est informé de ce que le refus de fournir ces données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de déterminer si le participant correspond au profil requis pour la manifestation et par suite, le refus de son inscription.
6.4 – Les données collectées sont conservées pour les besoins des Rencontres BtoB et leur bon accomplissement ; la durée de conservation des données personnelles est de 3 ans à compter de l’inscription à la manifestation organisée par CYCL’EAU.
6.5 - Les destinataires des données sont les salariés en charge de la gestion de la relation clients de CYLCL’EAU, de B2Match et de l’agence AD’OCC. Les participants aux rencontres BtoB seront également destinataires des données des autres participants avec lesquels ils seront amenés à échanger.
6.6 - Si le participant souhaite introduire une réclamation en application du RGPD, il devra s’adresser à l’autorité de contrôle via son site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
7) Litiges
La relation juridique, établie par le présent règlement de participation, entre les participants et l’organisateur relève du droit français. La langue pour tout litige est le français.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable, conformément au règlement de la Plate-forme de médiation et d’arbitrage Alsace. En cas d’échec, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
8) Contact organisateur du salon et des rencontres BtoB
CYCL’EAU
50 rue Lafaurie de Monbadon
33000 BORDEAUX
00 33 (0)6 10 82 17 29
